1. Généralités
L’activité de LINARKEO est soumise à la loi sur les micro-entreprises Art. 293 B et est de ce fait non soumise à la TVA.
Tous les prix sont indiqués en Euros et s’entendent hors taxes.

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les prestations sont exécutées sur la base d’un devis établi au préalable.

2. Tarifs
Les prestations sont facturées sur la base des honoraires émis par LINARKEO.
Les estimations budgétaires des traductions sont généralement basées sur le nombre de mots du texte à traduire (mots source). Le taux unitaire appliqué peut varier en fonction de la spécificité, de la difficulté et du volume du texte à traduire ainsi que de l’urgence de la commande.
La traduction respecte la mise en page du texte source. Des indications concernant des modifications de la mise en page doivent être précisées par écrit et peuvent éventuellement générer des frais supplémentaires.
Les travaux d’interprétariat sont facturés à l’heure ou sur une base forfaitaire à la demi-journée voire à la journée. Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas sont à la charge du client.
Toutes les autres prestations sont calculées à l’heure.

3. Livraison
La livraison des traductions ou d’autres prestations par LINARKEO se fera par e-mail ou par envoi postal (excepté Chronopost et accusé de réception). D’autres moyens de livraison doivent être convenus par écrit.
Les frais de livraison encourus lors de l’utilisation d’un autre mode que le courrier électronique restent à la charge du client.


4. Mode de paiement
Chaque commande du client est précédée d’un devis établi par LINARKEO sur la base des documents à traduire ou des informations communiquées par le client.
Toute commande est soumise à une demande d’acompte de 50% de la somme totale. Le paiement complet se fera à la réception par virement bancaire ou par chèque, excepté les conditions particulières.
5. Délais de livraison

LINARKEO s’engage à respecter les délais de livraison convenus avec le client. En revanche, LINARKEO ne peut pas être tenu pour responsable en cas de retards dus à des problèmes de transmission par fax, modem ou par voie postale.

6. Réserve de la propriété intellectuelle
Conformément au code de la Propriété intellectuelle § L132-11, le prestataire se réserve que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation de traduction.

7. Clause de responsabilité
La responsabilité de LINARKEO ne peut être engagée en aucune manière pour un quelconque défaut de qualité de la traduction résultant de carences, ambiguïtés, anomalies ou omissions de l’original ou de terminologies fournies par le client. De la même manière, la responsabilité de LINARKEO ne peut pas être engagée pour des questions de style.
Dans le cas où il serait établi qu’un élément de la traduction est défectueux et que sa correction incombe à LINARKEO, le client est tenu d’adresser une liste des éléments par écrit dans un délai de deux semaines suivant la livraison de la traduction. La responsabilité de LINARKEO est strictement limitée au remplacement de la partie défectueuse.

8. Lieu de juridiction
Le lieu de juridiction est Nantes (France). La loi française est appliquée en cas de litige.